La Palmyre

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le mineur doit présenter une décharge signée par la personne responsable.

La journée de location est de 10 heures et toute journée commencée est due en entier.

Le montant de la caution ne peut en aucune façon servir pour couvrir une prolongation.

La présentation d’une pièce d’identité et une caution seront demandées.

Le preneur s’engage à utiliser le véhicule avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, etc.….

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ILS EST INTERDIT DE :

• modifier le véhicule loué

• d’effectuer des réparations importantes

• rouler sur les plages

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• transporter un passager (suivant la loi)

• prolonger la location sans accord préalable, sous peine d’application du plein tarif.

 

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS :

Pour tous cycles sans moteur, le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (en vertu des articles 1383 et 1381 du code civil).

En cas de VOL, le locataire devra régler la valeur du cycle à son cours.

Exception faite pour tout client ayant contracté au début de la location une assurance contre le vol.

Seul le montant de la franchise sera à la charge du locataire.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSURANCE :

L’assurance s’applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’assuré en sa qualité de propriétaire et loueur de cycles en raison des accidents corporels et des dommages matériels et immatériels causés aux locataires et aux tiers, et résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de matériel qui lui serait imputable.

Reste formellement exclue la Responsabilité Civile pouvant incomber aux utilisateurs.

Il est précisé, en cas de vol, que le locataire devra déposer plainte à la gendarmerie et remettre le récépissé de plainte, ainsi que la clé de l’anti-vol à la S.A.R.L. JAUDEAU dans les 48 heures.

Sauf en cas de force majeur, tout accident devra être déclaré dans les 24 heures.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ASSURANCE VOL :

Si vous avez souscris l'assurance vol vous êtes assurés pour un montant de 305,00 € avec une franchise de 46,00 € par cycle.

Si vous n'avez pas souscris l'assurance vol le montant de la caution déposée sera encaissée en cas de vol.

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Toute location établie n’est pas remboursée.

Le locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagements estimés par le loueur.

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